Lors de la vente d'un immeuble, qu’on soit vendeur ou acheteur, il ne faut pas tenir pour acquis que le poêle, le foyer ou encore la cheminée de l'immeuble sont conformes aux normes actuelles de l'assureur et de la municipalité. D’où l’importance d’une vérification appropriée.

L’assureur

Comme le renouvellement des polices se fait généralement automatiquement, le propriétaire a toutes les raisons de croire en l'assurabilité de ses installations de chauffage. Or, lors d'un changement de propriétaire, il est possible que cet assureur ou tout autre refuse d'émettre une nouvelle police. La raison : au fil des années, les exigences d'assurabilité se sont resserrées. C’est le cas de nombreux poêles à combustion lente, par exemple.

Les municipalités

En matière d’installation de système de chauffage, la réglementation peut varier d'une municipalité à l'autre. En général, lorsque les normes de fabrication ou d’installation ne sont pas respectées, les inspecteurs municipaux peuvent exiger des modifications.

Pire, dans le cas où il y aurait danger d'incendie, l'inspecteur de la municipalité pourrait exiger du propriétaire qu'il engage à ses frais un expert pour une inspection plus poussée. Si cette inspection révélait l'existence d'éléments non conformes, le propriétaire devrait alors les modifier à ses frais.

Vendeur : comment prévenir

Votre courtier vous aidera à remplir le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble (aussi disponible en version pour les copropriétés divises). C’est un document essentiel pour bien informer l’acheteur de l’historique et de l’état de la propriété convoitée.

Même si aucun avis de non-conformité n'a été donné, rien ne prouve que votre installation de chauffage est conforme. C’est pourquoi votre courtier vous demandera si vous détenez des documents établissant les caractéristiques du poêle et de la cheminée. Il pourrait s'agir, par exemple, de rapports d'inspection de la municipalité ou de son assureur, ou même d'un manuel d'instructions. Dans certaines municipalités, il est possible de connaître la date de la dernière inspection effectuée. Les propriétaires peuvent généralement obtenir une copie du rapport d'inspection en suivant la procédure établie.

Votre courtier vous mentionnera également qu'un éventuel acheteur fera très probablement une promesse d'achat conditionnelle à l'inspection de l'immeuble, pour déceler notamment tout ce qui n'est pas conforme aux exigences des assureurs et de la municipalité. Un rapport d'inspection négatif pourrait rendre la promesse d'achat nulle et non avenue. Mieux vaut donc agir avant!

Acheteur : comment prévenir

Afin de prévenir les risques de litiges futurs, votre courtier demandera au courtier du vendeur tous les renseignements qu'il détient sur les installations de chauffage de l'immeuble. Il vous recommandera également de retenir les services d'un inspecteur en bâtiment, ou d’un professionnel compétent en la matière.

Un inspecteur qualifié devrait connaître les exigences des municipalités et des assureurs. Il devrait être en mesure de vous préciser par écrit si le poêle et la cheminée sont conformes ou non aux exigences de la municipalité, et si ces installations sont assurables chez votre assureur.

Advenant que cette inspection révèle l'existence d'un facteur susceptible de diminuer la valeur ou d'augmenter les dépenses de l'immeuble, vous aurez le choix : soit de vous prévaloir de votre droit de rendre la promesse nulle et non avenue, soit de procéder quand même. Vous aurez alors tout intérêt à discuter de la meilleure stratégie de négociation avec votre courtier.

Un dernier point : au moment de communiquer à votre assureur les caractéristiques du poêle et de la cheminée de l'immeuble, assurez-vous de lui transmettre des informations exactes, car il émettra une police sur la foi de vos déclarations. Comme l'inspection par l'assureur intervient généralement après la signature de l'acte de vente, un constat de non-conformité pourrait vous obliger à remédier à la situation à vos frais.

Source:OACIQ

Par Claude Beauchamp